Arrêté du 9 février 2004 portant cessation de fonctions
NOR : JUSB0410074A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 février 2004 : Il est, à compter du 16 février 2004, mis fin aux fonctions de Mme Carpentier (Martine), épouse Feugas, greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Montdidier. M. Brahim-Djeffal (Alain), agent administratif de 2e classe, est, à compter du 16 février 2004, nommé régisseur titulaire du tribunal d'instance de Montdidier. Mme Maclet (Muriel), adjointe administrative principale de 2e classe, est, à compter du 16 février 2004, maintenue dans ses fonctions de régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Montdidier.